Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Noaya(le « Service »), édité par Nadya Jahan, et accessible à l'adresse https://noaya.app.
1. Description du Service
Noaya est une plateforme SaaS B2B qui propose à des marchands e-commerce (« Marchands ») un ensemble d'agents IA spécialisés (analyse marketing, optimisation funnel, fidélisation, etc.) connectés à leurs propres comptes Shopify, Google Ads, Meta Ads et Google Analytics via OAuth.
Le Service est fourni en mode « tel quel » et est en évolution continue. Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis.
2. Création de compte
- L'inscription est ouverte aux personnes majeures représentant une entreprise.
- Le Marchand garantit l'exactitude des informations fournies et leur mise à jour.
- L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
- Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. Tout usage frauduleux doit être signalé immédiatement à hello@noaya.app.
3. Abonnement & facturation
- L'accès au Service nécessite un abonnement payant mensuel ou annuel, souscrit en ligne. Une période d'essai gratuit peut être offerte.
- Les paiements sont prélevés via Stripe. Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être révisés. Les changements ne s'appliquent qu'à la prochaine échéance.
- Les factures sont disponibles dans l'espace facturation du Marchand.
- Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation en cours de période, sauf obligation légale contraire.
4. Résiliation
- Le Marchand peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
- Noaya peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, fraude, usage abusif des API tierces ou impayé.
- À la résiliation, les données du Marchand sont supprimées dans un délai de 30 jours (cf Politique de confidentialité).
5. Propriété & usage des données
- Le Marchand reste seul propriétaire de ses données et de celles importées depuis ses intégrations connectées.
- Le Marchand concède à Noaya une licence non-exclusive, limitée à la durée du contrat, pour stocker, traiter et présenter ses données dans le cadre du Service.
- Les données ne sont jamais vendues, partagées avec des tiers, ni utilisées pour entraîner des modèles d'IA partagés.
6. Intégrations tierces
L'usage des intégrations tierces (Shopify, Google, Meta, etc.) est soumis aux conditions de ces tiers. Noaya n'est pas responsable des interruptions, changements d'API ou modifications de tarification décidés par ces fournisseurs.
Le Marchand est responsable des obligations contractuelles le liant à ces tiers (par exemple : politique d'usage de Google Ads, conditions Shopify Partners).
7. Recommandations des agents IA
Les analyses, suggestions et recommandations produites par les agents IA de Noaya sont fournies à titre indicatif. Le Marchand reste seul juge de leur application à son activité. Noaya ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Marchand sur la base de ces recommandations.
8. Disponibilité & responsabilité
- Noaya s'engage à fournir un service avec une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas l'absence d'interruptions.
- La responsabilité de Noaya est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Marchand au titre des 12 derniers mois.
- Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données externe au Service, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Le Service (code, design, marque, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de Noaya. Toute reproduction, copie ou réutilisation hors usage normal du Service est interdite.
10. Modifications
Noaya peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Marchands actifs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles.
11. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, après tentative de résolution amiable préalable.
12. Contact
Pour toute question : hello@noaya.app