CGU.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Noaya (le « Service »), édité par Nadya Jahan, entrepreneure individuelle, SIREN 511 197 204, SIRET du siège 511 197 204 00049, code APE 7021Z, TVA intracommunautaire FR90511197204, entreprise créée le 1^er mars 2019, domiciliée à Paris, France, accessible à l'adresse https://noaya.app. Contact : hello@noaya.app.

1. Description du Service

Noaya est une plateforme SaaS B2B qui propose à des marchands e-commerce (« Marchands ») un ensemble d'agents IA spécialisés (analyse marketing, optimisation funnel, fidélisation, etc.) connectés à leurs propres comptes Shopify, Google Ads, Meta Ads et Google Analytics via OAuth.

Le Service est fourni en mode « tel quel » et est en évolution continue. Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis.

2. Création de compte

• L'inscription est ouverte aux personnes majeures représentant une entreprise.
• Le Marchand garantit l'exactitude des informations fournies et leur mise à jour.
• L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
• Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. Tout usage frauduleux doit être signalé immédiatement à hello@noaya.app.

3. Abonnement & facturation

• L'accès au Service nécessite un abonnement payant mensuel ou annuel, souscrit en ligne. Une période d'essai gratuit peut être offerte.
• Les paiements sont prélevés via Stripe. Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être révisés. Les changements ne s'appliquent qu'à la prochaine échéance.
• Les factures sont disponibles dans l'espace facturation du Marchand.
• Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation en cours de période, sauf obligation légale contraire.

4. Résiliation

• Le Marchand peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
• Noaya peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, fraude, usage abusif des API tierces ou impayé.
• À la résiliation, les données du Marchand sont supprimées dans un délai de 30 jours (cf Politique de confidentialité).

5. Propriété & usage des données

• Le Marchand reste seul propriétaire de ses données et de celles importées depuis ses intégrations connectées.
• Le Marchand concède à Noaya une licence non-exclusive, limitée à la durée du contrat, pour stocker, traiter et présenter ses données dans le cadre du Service.
• Les données ne sont jamais vendues, partagées avec des tiers, ni utilisées pour entraîner des modèles d'IA partagés.

6. Intégrations tierces & conformité plateformes

L'usage des intégrations tierces (Shopify, Google, Meta, Notion, Klaviyo, Triple Whale, etc.) est soumis aux conditions de ces tiers. Noaya n'est pas responsable des interruptions, changements d'API ou modifications de tarification décidés par ces fournisseurs.

Le Marchand est responsable des obligations contractuelles le liant à ces tiers. En utilisant Noaya, il reconnaît être lié notamment par :

• les Shopify Partner Program Agreement, Shopify API License Terms et Shopify Acceptable Use Policy ;
• les Meta Platform Terms, Meta Developer Policies et Community Standards ;
• la Google API Services User Data Policy (incluant les exigences Limited Use) et les Google Ads Policies.

Noaya s'engage à utiliser ces API en lecture seule, à respecter les Limited Use requirements de Google et à ne jamais revendre, transférer à des tiers non autorisés ni utiliser pour entraîner des modèles d'IA généralistes les données reçues via ces intégrations.

6 bis. Usage acceptable (AUP)

Tu t'engages à ne pas :

• utiliser le Service pour envoyer du spam, des communications non sollicitées, ou mener des opérations de phishing ou de fraude ;
• contourner, désassembler, faire du reverse engineering ou tenter d'extraire le code source du Service ;
• scraper, crawler ou extraire massivement les données du Service au-delà d'un usage normal ;
• surcharger ou contourner les quotas des API tierces connectées (Shopify, Meta, Google, etc.) ;
• héberger, transmettre ou générer via le Service du contenu illégal, diffamatoire, haineux, sexuellement explicite, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le Service pour générer des images ou textes portant atteinte aux droits d'auteur, à la vie privée ou au droit à l'image de tiers ;
• revendre, louer ou sous-licencier le Service sans autorisation écrite préalable.

Toute violation peut entraîner suspension immédiate sans préavis et résiliation définitive du compte.

6 ter. Contenu généré par l'IA

• Les textes, images et autres contenus générés par les agents Noaya à ta demande (« Sorties IA ») te sont concédés en pleine propriété d'usage commercial, sous réserve du respect des présentes CGU.
• Tu es seul responsable de la légalité et de la conformité de l'usage de ces Sorties IA (droits tiers, mentions légales publicitaires, allégations produit).
• Noaya ne garantit pas l'unicité des Sorties IA : un contenu similaire peut être généré pour un autre Marchand.

7. Recommandations des agents IA

Les analyses, suggestions et recommandations produites par les agents IA de Noaya sont fournies à titre indicatif. Le Marchand reste seul juge de leur application à son activité. Noaya ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Marchand sur la base de ces recommandations.

8. Disponibilité & responsabilité

• Noaya s'engage à fournir un service avec une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas l'absence d'interruptions.
• La responsabilité de Noaya est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Marchand au titre des 12 derniers mois.
• Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données externe au Service, etc.).

Absence de garantie. Dans la limite autorisée par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des analyses, ou de non-violation. Les recommandations des agents IA ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, financier, fiscal).

8 bis. Indemnisation

Le Marchand accepte d'indemniser, défendre et tenir Noaya, ses fondateurs, salariés et sous-traitants quittes de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant ou liés à :

• tout usage du Service en violation des présentes CGU ou de la loi applicable ;
• toute violation par le Marchand des conditions des plateformes tierces connectées (Shopify, Meta, Google, Notion, Klaviyo, Triple Whale) ;
• tout contenu fourni par le Marchand au Service (briefs, prompts, assets, données produit) qui violerait des droits de tiers ;
• tout usage des Sorties IA par le Marchand en violation de droits de tiers ou de réglementations applicables (publicité mensongère, allégations santé, droit à l'image, etc.).

Noaya pourra, à sa discrétion, assurer sa propre défense avec un conseil de son choix aux frais du Marchand.

9. Propriété intellectuelle

Le Service (code, design, marque, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de Noaya. Toute reproduction, copie ou réutilisation hors usage normal du Service est interdite.

10. Modifications

Noaya peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Marchands actifs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles.

11. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, après tentative de résolution amiable préalable.

12. Contact

Pour toute question : hello@noaya.app